MENTIONS LEGALES

1. Présentation de notre site web

Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, notre site web met à disposition du public les informations concernant notre association.
Le site www.hyeres-vital-sports.com appartient à Alain VILLAUME – Président de l’association HYERES VITAL SPORTS, dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 30, av Ambroise Thomas – Résidence les Canaries A – 83400 HYERES.
Le site www.hyeres-vital-sports.com est hébergé par OVH, dont le siège social est localisé à l’adresse suivante : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

En utilisant notre site web www.hyeres-vital-sports.com, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d’utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu’une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par le propriétaire du site. Les dates et heures d’interruptions seront néanmoins précisées aux utilisateurs.

3. Les produits ou services proposés par www.hyeres-vital-sports.com

En accord avec sa politique de communication, le site www.hyeres-vital-sports.com a pour vocation d’informer les utilisateurs sur les services proposés par l’association Hyères Vital Sports, qui s’efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site www.hyeres-vital-sports.com.

4. Limitations contractuelles

Les informations retranscrites sur notre site web www.hyeres-vital-sports.com font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications.
Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous auront pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par mail à alainvillaume@orange.fr
Les liens reliés directement ou indirectement à notre site web www.hyeres-vital-sports.com ne sont pas sous le contrôle de notre société. Par conséquent, nous ne pouvons nous assurer de l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites Internet.
Utilisant la technologie JavaScript, le site www.hyeres-vital-sports.com ne pourra être tenu pour responsable en cas de dommages matériels liés à son utilisation. 

5. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet

Le contenu rédactionnel du site web www.hyeres-vital-sports.com appartient exclusivement à Alain VILLAUME. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende
Le site www.hyeres-vital-sports.com ne pourra être mis en cause en cas de propos injurieux, à caractère raciste, diffamant ou pornographique, échangés sur les espaces interactifs. La société se réserve également le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de l’entreprise ou à la législation applicable en France.
En naviguant sur le site www.hyeres-vital-sports.com, l’utilisateur accepte également l’installation de cookies éventuelle sur son ordinateur.

6. Données personnelles, respect de votre vie privée et de vos libertés

Toute informations recueillie sur le site web www.hyeres-vital-sports.com se font dans le cadre des besoins liés à l’utilisation de notre plateforme, notamment concernant formulaire d’inscription.
Hyères Vital Sports s’engage à ne céder en aucun cas les informations concernant les utilisateurs du site Internet, de quelque façon qu’il soit (vente, échange, prêt, location, don).
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment en adressant un mail à l’adresse alainvillaume@orange.fr, ou en effectuant sa demande par courrier, à l’adresse suivante : 30, av. Ambroise Thomas – Résidence les Canaries A – 83400 HYERES.
Le site web concerné est déclaré à la CNIL sous le numéro : 1153404
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

7. Droit applicable et lois concernées

Soumis au droit français, le site web www.hyeres-vital-sports.com est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.

8. Droits à l’image

Hyères Vital Sports demande expressément l’autorisation aux représentants légaux des stagiaires d’utiliser l’image de leur(s) enfant(s) à des fins de publication sur le site internet www.hyeres-vital-sports.com exclusivement. Hyères Vital Sports s’interdit expressément de procéder à une exploitation des photographies susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation ou toute autre exploitation préjudiciable. 

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